L’agresse tue l’agresseur : la question d’une legitime defense

Par Jacques Huyette

Un terrible drame nous incite a nous arreter en la matii?re de la legitime defense.

Le code penal prevoit nos dispositions suivantes sur la legitime defense :

1° Pour repousser, de nuit, l’entree avec effraction, violence ou ruse dans un lieu habite ;

2° Pour se defendre contre les auteurs de vols ou de pillages executes avec violence.” (art. 122-6 du code penal)

“N’est pas penalement responsable l’individu qui, face a un danger actuel ou imminent qui menace elle-meme, autrui ou 1 bien, accomplit un acte necessaire a Notre sauvegarde une personne ou du bien, sauf quand il y a disproportion entre la possibilite employes et la gravite d’la menace.” (art. 122-7 du code penal)

En resume, en presence d’une agression deja commencee ou d’un danger certain, la loi nous donne le droit de nous defendre, y compris par la violence si c’est le seul moyen de faire obstacle a une violence preexistante.

Encore faut-il, pour que la legitime defense, que Notre riposte apparaisse raisonnable via rapport a J’ai nature de l’agression. C’est ce que l’article 122-5 souligne en indiquant que celui-ci ne devra pas y avoir disproportion entre la defense et l’attaque. Par exemple, i§a ne sera nullement admis de se defendre en donnant un coup de couteau contre quelqu’un dont l’agression n’est que verbale.

C’est surtout votre question d’la proportionnalite qui pose difficulte.

Au moment oi? l’agression se deroule, et surtout si elle est violente, l’atmosphi?re n’est que rarement disponible pour s’interroger sur le cadre legal une riposte ni sur la proportionnalite attendue entre attaque et defense. Cela d’autant plus qu’il peut etre ardu a l’agresse d’apprecier avec justesse la nature et surtout l’ampleur de l’agression. Par exemple, si l’agresseur a pose i  ci?te, de nuit, un pistolet en plastique, ainsi, menace de tirer sur l’agresse, celui-ci peut penser qu’il s’agit d’une veritable arme et, par peur pour une life interface ohlala ou celle de ses roches, choisir de blesser l’agresseur avec une arme (tel votre couteau commande dans domicile), quand bien meme y apparaitra plus tard que le pistolet ne presentait aucun danger.

Ensuite, il n’existe jamais de proportionnalite parfaite. Peut-on pourquoi pas considerer que celui-ci y a proportionnalite entre attaque et defense si l’agresseur a pose i  ci?te un couteau et que l’agresse se defend en tirant sur lui avec un pistolet ? Au aussi sens, faut-il que l’agresse attende que l’agresseur se jette dans lui avec le couteau Afin de avoir le droit de se defendre, au risque de ne pas avoir le dessus dans la bagarre qui s’en suit ? Ou, a l’inverse, la proportionnalite est-elle respectee des lors que le passage a l’acte violent de l’agresseur est probable, voire juste possible ?

Enfin, l’appreciation d’la menace reelle que represente l’agresseur reste toujours pour partie subective. Un agresse possedant une certaine force physique ainsi que caractere se sentira peu menace la ou un individu fragile se sentira, dans la meme situation, dans un tres grave danger.

C’est pour toute ces raisons que la proportionnalite va etre analysee de facon differente de la personne a l’autre.

Devant la difficulte a cerner precisement les contours d’la legitime defense, Quelques seront tentes de dire : “Quitte a faire pencher la balance tout d’un cote, ce devra etre du cote de celui de l’agresse qui n’a jamais demande a l’agresseur de venir le menacer”. Dans une certaine mesure ceci est en mesure de etre approuve. En cas d’hesitation, au moment oi? J’ai menace est manifestement reelle et grave et que seul un leger doute subsiste concernant la proportionnalite entre agression et riposte, le doute doit – tel i  chaque fois en matiere de justice – profiter a l’agresse susceptible de devenir poursuivi en justice et lui permettre de ne pas etre renvoye devant une juridiction penale (avec classement sans suite ou non lieu), ou, si tel est la situation de devenir relaxe (devant un tribunal correctionnel) ou acquitte (devant une cour d’assises).

Mais prendre trop de distance au milieu des regles juridiques peut aboutir a Plusieurs exces.

Depuis plusieurs annees (le phenomene parait beaucoup plus rare Actuellement), c’est arrive a quelques reprises que soient poursuivies des personnes ayant tire concernant des cambrioleurs qui s’enfuyaient. Et quelques file d’assises ont acquitte de tels individus.